Politiques de l'entreprise – Mighty Leaf Tea Canada

N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions à propos de nos produits et accessoires de thé, nos politiques, l’emplacement de magasins ou pour tout autre commentaire. Généralement, il est plus facile de nous joindre par courriel:

customerservice@mightyleaf.ca

Thé Mighty Leaf Canada
Somerset Distribution
4000 St. Ambroise
Suite 172
Montréal, QC
Canada
h3C 2C7

Tél: 514-227-0279
Fax: 514-939-3231

Options de paiement

Les achats en ligne des produits de Somerset Distribution doivent être effectués avec une carte de crédit. Nous acceptons Visa, MasterCard et American Express. Veuillez noter que tous nos prix sont en dollars canadiens.

Sécurité

Chez Somerset Distribution, fournir vos informations de votre carte crédit en ligne est sécuritaire. Nous prenons les mesures nécessaires pour que vos informations de paiement soient traitées avec justesse et confidentialité.

Nom de l’entreprise

Vos achats apparaîtront sous le nom de «Somerset Distribution» sur votre relevé de carte de crédit.

Confidentialité et sécurité

Chez Somerset Distribution, nous nous engageons protéger votre vie privée. Nous utilisons les informations que vous fournissez lors de vos achats en ligne seulement pour traiter vos commandes en ligne. Nous ne vendons pas, n'échangeons pas, ni ne louons vos informations personnelles à d'autres. Somerset Distribution se réserve le droit de divulguer les informations d'un compte lorsque nous croyons de bonne foi qu'il est convenable de le faire afin de se soumettre à la loi, faire respecter les conditions d’entente avec l'utilisateur, protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Somerset Distribution, de nos utilisateurs ou autres. Nous ne rassemblons pas plus d'informations à votre sujet que celles fournies pour effectuer la transaction en ligne.

Collecte de renseignements personnels

Afin de traiter votre commande en ligne, nous demandons votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de carte de crédit, votre adresse postale, si différente de l’adresse de facturation associée à votre carte de crédit, ainsi qu'un numéro de téléphone où l'on peut vous joindre. Ces informations nous permettent de traiter et d'expédier votre commande et de vous aviser de son statut.

Protection de vos renseignements personnels

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels afin de passer une commande en ligne, nous recevons cette information via un serveur internet sécurisé qui adhère au protocole SSL (couche d'échange sécurisé), répondant à la norme industrielle. Le protocole SSL chiffre toutes les informations personnelles que vous nous envoyez et s'assure que cette information nous est envoyée de manière confidentielle et sécuritaire. Une fois reçue, toute information personnelle est protégée contre tout accès non autorisé.

Un représentant de Somerset Distribution vous demandera seulement vos informations de carte de si vous placez votre commande au téléphone. Nous ne vous contacterons jamais ni par téléphone ni par courriel pour vous demander vos informations de carte de crédit. Si vous recevez un appel téléphonique ou un courriel vous demandant ces informations, NE DIVULGUEZ AUCUNE INFORMATION PERSONNELLE OU FINANCIÈRE. Contactez-nous plutôt par téléphone, télécopieur ou courriel et faites-nous savoir que vous avez été contacté. Il se peut que les représentants de Somerset Distribution vous appellent ou vous envoient un courriel pour confirmer les détails de votre commande si cela est requis pour le traitement.

Consentement

En utilisant notre site web, vous consentez à la collecte et l’utilisation de vos informations par Somerset Distribution, si nous modifions notre politique de confidentialité, nous afficherons les changements sur cette page afin que vous soyez toujours informé des informations recueillies, l’utilisation que nous en faisons et des circonstances dans lesquelles nous les divulguons.

TPS & TVQ sur les achats

Pour tous les achats Somerset Distribution, la TPS et la TVQ sont perçues à l’endroit où Somerset Distribution est soumis par la loi à la perception des taxes.

Retour des achats en ligne

Nous voulons que vous soyez satisfait de votre commande provenant de Mighty Leaf Canada. Si pour une raison ou pour une autre vous ne l’êtes pas, veuillez nous contacter par courriel au customerservice@mightyleaf.ca ou par téléphone au 514-227-0279 et nous faciliterons tout retour.

Méthodes et options de livraison

Toute commande de plus de 99.99$ avant taxes se qualifie pour la livraison standard gratuite. Nous nous efforçons de traiter toutes les commandes en 24 heures et les livrer en 2 à 5 jours.

Note: Tous les prix sont en dollars canadiens

Options d'expédition au Canada

FEDEX Standard Ground - $11.95
FEDEX Expedited - $39.95
FEDEX Express - $49.95

Expédition internationale

Pour le moment, nous n’expédions qu’au Canada.

Voyez ci-dessus pour plus de détails sur nos politiques d’entreprise.

Adresses d’expédition multiples

Il est possible d’expédier des items à plusieurs adresses d’expédition différentes SEULEMENT en passant des commandes séparées pour chaque destination.

Conditions d’achats

Les modalités et conditions formulées dans ces conditions d'achats («l’entente») et les «conditions d'accès» constituent l'intégralité de l’entente entre Somerset Distribution («Somerset Distribution») et vous («l'acheteur») concernant l'achat de produits en ligne. Les termes mis entre guillemets ici ont la signification qui leur est donnée ici. Si non définis, tels que définis dans les conditions d'accès.

1. Offre et acceptation

En commandant un produit sur le site web, l’acheteur est tenu responsable d’avoir fait une offre afin d’acheter le produit spécifié de Somerset Distribution conformément à cette entente. L’acceptation et le traitement par Somerset Distribution de toute commande placée sur le site web sont sujets à l’acceptation des modalités de cette entente par l’acheteur.

2. Prix, disponibilité et taxes

Les prix des articles sur le site internet peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les produits peuvent ne pas être disponibles dans certaines régions. La disponibilité des articles peut être modifiée à tout moment et Somerset Distribution n'offre aucune garantie quant à la disponibilité des articles. L'acheteur est tenu responsable de payer toute taxe de vente ou frais gouvernementaux pour la vente, utilisation ou livraison du produit, comprenant, mais ne s'y limitant pas, la taxe de vente, la taxe d'utilisation, la taxe professionnelle, la taxe sur les ventes brutes, la taxe à la valeur ajoutée et la taxe de transport. Toutes les taxes applicables et autres frais seront ajoutés au prix de vente du produit.

3. Paiement

Lors d’achats sur le site web, l’acheteur peut utiliser VISA ou MASTERCARD. Somerset Distribution n’accepte ni les chèques ni les paiements CR. Si l’acheteur failli au paiement de produits reçus, Somerset Distribution se réserve le droit et les recours nécessaires pour suspendre ou annuler toutes livraisons futures ainsi que de poursuivre l’acheteur en justice, dans toute cour sous la juridiction appropriée, pour toute somme due à Somerset Distribution comprenant, mais ne s'y limitant pas, les honoraires d'avocat, les coûts et les intérêts.

4. Expédition, titre de propriété et risques de perte

Somerset Distribution expédiera ses produits en utilisant le mode d'expédition choisi par l'acheteur sur le site internet. Toutes les ventes sont FOB jusqu'au point d'expédition. Somerset Distribution fournira les efforts nécessaires pour faire en sorte que le produit soit livré à l'acheteur à la date demandée, mais ne peut en aucun cas être tenu responsable des pertes ou dommages causés par le délai ou la non-livraison. L'acheteur est responsable de payer tous les frais d'expédition. Le titre de propriété et les risques de perte du produit deviennent la responsabilité de l'acheteur au moment où Somerset Distribution (ou ses représentants) livre le produit au transporteur au point d'expédition.

5. Retours, échanges et annulation

6. Exclusion de garanties

LE VENDEUR N'OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPRIMÉE OU IMPLICITE, CONCERNANT L'ABSENCE DE CONTREFAÇON, LE PRODUIT, SA QUALITÉ MARCHANDE, SON ÉTAT POUR TOUT BUT PARTICULIER ET SE DÉGAGE EXPRESSÉMENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ. L'acheteur est seul responsable de déterminer si le produit est approprié par rapport à l'utilisation qu'il veut en faire. L'acheteur assume tous les risques et les responsabilités inhérents à la possession, l'utilisation ou la revente du produit, qu'il soit utilisé seul ou combiné avec d'autres matières, ce qui comprend sans s'y limiter, tout risque ou toute responsabilité provenant de toute négligence potentiellement attribuable à Somerset Distribution.

7. Déclarations de l’acheteur

L'acheteur déclare qu'il ou elle a l'autorité requise de souscrire à cette entente et qu'il ou elle est en mesure de respecter les obligations exigées par cette entente. L'acheteur déclare qu'il a fourni l'information juste à Somerset Distribution en achetant ses produits sur le site internet et que son offre d'acheter ses produits respecte les lois en vigueur. L'acheteur comprend et est d'accord qu'il est seul responsable de respecter toutes les lois en vigueur et les règlements concernant l'achat, la possession, l'utilisation ou la revente des produits. De plus, l'acheteur déclare qu'il comprend les caractéristiques du produit et qu'il se pliera à toutes les lois, règlements et normes applicables à la possession, la manipulation, au traitement ou à l'utilisation du produit par l'acheteur, comprenant, mais ne s'y limitant pas, l'OSHA.

8. Indemnisation

L'acheteur se doit de défendre, indemniser et considérer comme innocents Somerset Distribution et ses fournisseurs (comprenant, mais ne s'y limitant pas, leurs membres affiliés, agents, avocats, employés, assureurs, représentants officiels, prédécesseurs, représentants et successeurs) face à toute réclamation, responsabilité, coût et dépense (comprenant, mais ne s'y limitant pas, les allégations plaidant la négligence de la part de Somerset Distribution) (comprenant, mais ne s'y limitant pas, celles reliées à une blessure ou à la mort de l'acheteur ou d'autres personnes) qui proviennent ou ont un lien avec (a) un manquement de la part de l'acheteur envers ce contrat (b) la possession, la manipulation, l'utilisation ou la revente des produits par l'acheteur ou d'autres. Somerset Distribution pourra participer à assurer sa défense contre toute réclamation du genre pour protéger ses propres intérêts.

9. Limitation de réclamations

Sans limiter la portée de toutes autres modalités et conditions ci-incluses, toutes les réclamations en lien avec le produit vendu à l'acheteur par l'intermédiaire du site internet devront être faites en dedans de trente jours suivant la réception du produit auquel la réclamation est liée ou s'il n'y a pas livraison, suivant la date de réception prévue. L'acheteur qui ne donne pas d'avis écrits à Somerset Distribution de sa réclamation dans la période de temps définie s'engage à abandonner totalement et inconditionnellement ladite réclamation. L'acheteur ne pourra en aucun cas intenter une poursuite s'il dépasse le délai de un an suivant la réception du produit concerné par la poursuite.

10. Limitation de responsabilité

Sans limiter la portée de toutes autres modalité et condition ci-incluses, comprenant la Stipulation d'exonération de garanties de Somerset Distribution, aucune réclamation ne pourra excéder le prix d'achat du produit concernant tout dommage réclamé, qu'elle soit causée par un produit livré ou par la non-livraison d'un produit, et que la réclamation soit basée sur le contrat, sur un bris de garantie stipulé par le contrat, sur la négligence, sur la responsabilité absolue, sur l'indemnité, sur la contribution ou sur toute autre raison. Somerset Distribution NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE, EN AUCUN CAS, d'une perte de l'entreprise, d'une perte de profit, d'une perte de cOte d'estime ou de touT autre dommage qui en DÉCOULE, indirect ou incident, que la rÉclamation soit basÉe sur le contrat, un bris de garantie, la nÉgligence, la responsabilitÉ absolue, l'indemnitÉ, la contribution ou une autre raison et indÉpendamment de toute rÉclamation concernant une perte raisonnablement prÉvisible par Somerset Distribution ou concernant un Échec quant au but PREMIER DE TOUT recours.

11. Force majeure

Sans limiter la portée de toutes autres modalités et conditions ci-incluses, Somerset Distribution ne peut être tenu responsable d'aucun délai ou défaut de livraison d'un produit pour des raisons au-delà de son contrôle, qu'il a exercé de manière raisonnable, comprenant, mais ne s'y limitant pas, toute cause ou toute circonstance qui rend la production, le transport ou la livraison impossibles. Somerset Distribution peut annuler une commande quand la quantité non livrée est due à toute cause ou circonstance du genre. Somerset Distribution n'est pas obligée d'acheter des produits pour remplacer toute quantité non livrée due à toute cause ou circonstance de ce genre. Advenant le cas dont une cause ou une circonstance excuse Somerset Distribution, Somerset Distribution aura le droit de distribuer, de manière juste et raisonnable, tout produit restant parmi ses clients, y compris ceux qui ne sont pas liés par un contrat. Par le présent contrat, l'acheteur dégage Somerset Distribution de sa responsabilité quant à toute exécution incomplète d'une commande faite par l'acheteur.

12. Général

a) Aucune renonciation par l'une ou l'autre des parties pour le non-respect des modalités et conditions contenues dans ce contrat ne pourra être interprétée comme une renonciation de tout autre non-respect subséquent des mêmes ou de tout autres modalités et conditions énoncées dans ce contrat. Rien dans ce contrat ne peut limiter les recours que Somerset Distribution peut prendre si un acheteur déroge aux règles de ce contrat.

b) Toutes les déclarations ayant trait à ce contrat devront être écrites. Les parties s'entendent expressément sur le fait que les communications électroniques seront considérées comme des "écrits" dans l'application des lois. Si les déclarations ne sont pas envoyées par communication électronique, elles doivent être envoyées par la poste, au tarif postal prioritaire, les frais d'affranchissement sont assumés par l'auteur de la déclaration. Si la déclaration est envoyée à l'acheteur, on l'enverra à l'adresse inscrite par l'acheteur sur le site internet lors de son enregistrement en ligne dû à l'achat de produits. Si la déclaration est envoyée à Somerset Distribution, on l'enverra à l'adresse suivante : 4000 St- Ambroise, Suite 104, Montréal, QC, Canada, H3C 2C7.

c) Si une des modalités et conditions du présent contrat est considérée comme invalide ou inapplicable, cette décision n'affectera pas la validité ni la force exécutoire de tout autre modalité ou condition énoncées dans ce contrat.

d) Ces modalités et conditions doivent être interprétées selon les lois canadiennes, et doivent être appliquées suivant ces mêmes lois, et ce nonobstant les conflits des principes légaux. Toute action légale portant sur toute transaction assujettie à ce contrat doit être intentée à l'intérieur de la première année suivant la cause de l'action légale intentée. Toute action découlant des produits achetés sur le site internet doit être intentée devant une Cour canadienne. L'acheteur accepte de se soumettre à la juridiction de ces Cours et abandonne toute réclamation dont la venue est inappropriée dans ces Cours, quelle qu'en soit la raison.

Veuillez lire cet avis sur les droits d’auteur avant d’utiliser ce site internet. En l’utilisant, vous consentez à respecter les conditions et modalités de cet avis sur les droits d’auteur. Si vous ne consentez pas à ces modalités, veuillez quitter le site.

Conditions

1. Vous assumez que tout ce que vous voyez, lisez ou entendez sur ce site est protégé par un droit d'auteur, un droit de design et/ou un autre droit de propriété intellectuelle, à moins d'une indication contraire, et peut seulement être utilisé lorsqu'en accord avec ces Conditions. Somerset Distribution ne garantit pas que l'utilisation que vous faites des éléments de ce site internet n'enfreindra pas les droits d'une troisième partie qui n'appartient pas ou qui n'est pas affiliée à Somerset Distribution. Les éléments : les images, les illustrations, le graphisme, le texte, etc., sont la propriété de Somerset Distribution ou bien d'une troisième partie qui a autorisé Somerset Distribution à disposer de ses droits. L'utilisation que vous (ou quiconque autorisé par vous) faites de ces éléments est prohibée à moins que cette utilisation ne soit spécifiquement permise par ces Conditions. Toute utilisation non autorisée de ces éléments peut violer les lois du droit d'auteur, les lois sur les marques de commerce et/ou d'autres règlementations ou lois.

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6. Somerset Distribution peut en tout temps réviser ces Conditions en mettant à jour cette publication. Vous êtes liés à ces révisions éventuelles et c'est pourquoi nous vous invitons à revenir lire cette page de temps à autre, pour rester avisé des changements apportés à ces conditions, auxquelles vous êtes lié.

7. Ces Conditions sont gouvernées par les lois du Canada et doivent être interprétées selon ses lois nonobstant les conflits de principes légaux. Toute action légale portant sur toute transaction assujettie à ces Conditions doit être intentée à l'intérieur d'un an suivant la cause de l'action légale intentée. Toute action découlant des produits achetés sur le site internet doit être intentée devant un tribunal étatique ou une Cour fédérale du Canada. Cour canadienne. L'acheteur accepte de se soumettre à la juridiction de ces Cours et abandonne toute réclamation dont la venue est inappropriée dans ces Cours, quelle qu'en soit la raison.

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